Justice et criminalité à Besançon

A Besançon, aux XVIIe et XVIIIe siècles​, le pouvoir de justice civile est détenu par les gouverneurs ; pour les affaires religieuses, il existe une justice ecclésiastique.

 

Les effectifs de la police de l’époque sont très insuffisants (comme dans le reste de la France), et la procédure judiciaire a notamment pour but​ de dissuader la population de commettre des crimes​, par sa rapidité d’exécution et la nature terrible des châtiments.


La procédure d’enquête

BB80 : délibération du 24 novembre 1650, accord passé entre Anne Sautte, suspectée d’inceste, et les gouverneurs pour abandonner les poursuites à son encontre au vu de la difficulté de l’enquête

Lorsqu’un crime est commis, une procédure d’enquête qui ressemble quelque peu à celle existant aujourd’hui se met en place : collecte d’indices permettant de comprendre ce qui s’est passé et de déterminer qui est le coupable, recherche de témoins et de témoignages, enquête dans le voisinage pour déterminer la personnalité du criminel…


FF51 : procès-verbal de visite et rapport des médecins de l’état de Jean-Baptiste Lognot, victime d’un coup de couteau « au-dessous de l’épaule droite » donné par sa fille Catherine

Pour juger de la gravité d’un crime, les enquêteurs vont s’intéresser à quatre critères : la préméditation, l’acharnement ou l’excès (quantité de sang versé, nature des blessures, personnalité de l’agresseur…), l’irrévérence (le statut social ou politique des victimes a une importance car il témoigne d’un non-respect du fonctionnement de la société) et le dommage causé.


Question préalable, préparatoire et extraordinaire

BB79 : délibération du 22 mars 1648, mention d’utilisation du trépied ardent (un tabouret en métal chauffé à blanc) pour faire avouer Marguerite Petitjean, suspectée de sorcellerie.

On désigne par ces mots la torture. Contrairement à une idée reçue, elle n’était pas appliquée systématiquement mais seulement dans trois cas de figure précis.

 

La question préparatoire, au cours du procès, sert à faire avouer son crime à un suspect lorsque sa culpabilité est avérée mais les preuves insuffisantes.

La question préalable, avant une exécution, sert à faire avouer au coupable ses complices.

La question extraordinaire, appliquée lors des procès de sorcellerie, doit faire avouer à la suspecte sa condition de sorcière et les maléfices utilisés.


BB61 : délibération du 18 mai 1632, mention d’utilisation de la question préalable sur Louis Mancedieu, reconnu coupable de meurtre, pour connaître le nom de ses complices éventuels

Malgré tout, les aveux obtenus sous la torture devaient ensuite être confirmés par le suspect en dehors de la salle de torture car on estimait (à juste titre) qu’il avait pu mentir et dire ce qu’on attendait de lui pour faire cesser les supplices. Dans le cas où il ne réitère pas ses aveux, le suspect doit être relâché mais on le condamne généralement au bannissement : ayant été soupçonné d’un crime, il représente une menace pour la société.

La torture sera finalement supprimée en 1780 (pour la question préparatoire) et en 1788 (pour la question préalable).


Châtiments et peines

BB93 : délibération du 13 avril 1669, condamnation d’Etienne Blanchard à faire amende honorable puis à être exécuté par pendaison pour le meurtre de sa femme

Les peines étaient classées selon 4 catégories : infamie, pécuniaire, mutilation ou mort. Les peines pouvaient s’additionner et, même si certaines étaient spécifiques à certains crimes, les juges pouvaient donner deux peines différentes pour le même crime (par exemple, un coupable d’homicide pouvait être condamné au bannissement, à la pendaison ou à la décapitation en fonction de son statut social, celui de sa victime et les circonstances du meurtre).

 

Parmi les peines d’infamie, l’amende honorable est régulièrement prononcée : le condamné doit reconnaître ses torts devant la foule, généralement en chemise et nu tête (pour témoigner de son humilité et de la dégradation sociale que le crime lui a causé).


BB78 : délibération du 23 novembre 1644, condamnation de Nicole Corne à la décapitation pour avoir forgé de la fausse monnaie

La mort était infligée le plus souvent par pendaison (pour les catégories sociales modestes) ou par décapitation (pour les catégories sociales les plus élevées). Cette dernière est également infligée pour des crimes jugés extrêmement graves car portant atteinte au fonctionnement de la société et au respect de l’autorité : c’est notamment le cas du faux-monnayage, un des crimes les plus graves existants sous l’Ancien Régime. La tradition voulait que les faux-monnayeurs soient ébouillantés, mais à Besançon ils sont décapités comme en témoigne la délibération ci-contre.


BB61 : délibération du 19 avril 1632, condamnation d’Anne Franc au bannissement pour conduite « impudique, débauchée et scandaleuse » et au port d’un chapeau de paille

Le bannissement est souvent prononcé, car c’est une peine peu coûteuse pour l’autorité judiciaire. Il peut être temporaire ou perpétuel et est souvent assorti d’une peine infamante (par exemple, les prostituées devaient traverser les rues de la ville avec un chapeau de paille sur la tête). C’est un sort assez effroyable car les bannis sont souvent réduits à une vie de brigandage ou de mendicité. Ils sont par ailleurs des proies faciles pour les brigands et les meurtriers, car une agression sur un banni n’entraîne pas de poursuites.

 


GG66 : acte de décès du 14 juin 1714 d’un soldat condamné aux galères pour désertion

Sous l’Ancien Régime, les peines de prison sont rares : la détention est plutôt utilisée pour maintenir un suspect sous surveillance dans l’attente de son procès et de sa condamnation que pour le punir. La peine de privation de liberté la plus courante à cette époque est la condamnation aux travaux forcés : les forçats sont envoyés aux galères, puis après l’édit du 27 septembre 1748 dans des bagnes portuaires.


GG436 : lettres patentes et règlement de la maison de force du Bon Pasteur, pour la réclusion des filles et femmes débauchées (1747)

Les femmes sont recluses dans des hôpitaux, des établissements religieux ou des maisons de correction : à Besançon, la maison du Bon Pasteur (créée en 1747 et située rue Bersot) accueille les femmes condamnées par la justice pour prostitution, adultère…

Un placement en maison de correction peut également être demandé par la famille à titre « préventif », pour corriger un mauvais comportement ou de mauvaises fréquentations avant une condamnation par la justice.


Les demandes de grâce

BB48 : délibération du 23 juillet 1608, demandes de grâce

Elles sont généralement accordées pour des homicides, mais on peut en trouver pour d’autres délits à l’exception des infanticides et des accusations de sorcellerie (pour lesquelles aucune demande de grâce n’était possible). Elle est demandée par le coupable, qui doit se livrer à la justice afin de prouver sa bonne foi et sa volonté de collaborer avec les autorités.

A Besançon, les gouverneurs avaient le pouvoir d’accorder la grâce : le coupable devait se présenter à genoux devant eux pour obtenir leur pardon et être blanchi.


Hérésie et sorcellerie

BB93 : délibération du 22 septembre 1670, condamnation d’un protestant, Théodore du Fourg, au bannissement et destruction de l’ouvrage utilisé pour promouvoir le calvinisme dans la ville

Il y a peu d’affaires de sorcellerie au XVIe siècle à Besançon : la crainte vient surtout des protestants, notamment après la tentative ratée d’imposer la Réforme par la force en 1575. On trouve cependant quelques procès pour « hérésie » visant à chasser des prédicateurs protestants.


BB85 : délibération du 7 juin 1659, condamnation de Claudine Mugnier pour sorcellerie à faire amende honorable (au cours de laquelle seront exhibés les balais ayant servi pour réaliser ses sortilèges) avant d’être étranglée et son corps incinéré

La sorcellerie apparaît au XVIIe siècle, sous forme de « vagues » : on va avoir de très nombreux procès pendant une courte période puis plus rien pendant un long moment avant une nouvelle période de procès. A Besançon, les sorcières sont condamnées à mort ou au bannissement et doivent en plus s’acquitter d’une amende, dont le montant varie au fil des années. La délibération ci-contre nous apprend ainsi que Claudine Mugnier, reconnue coupable de sorcellerie, doit payer 6000 francs d’amende. Fait plus curieux : lors de son amende honorable, les balais dont elle se serait servi pour réaliser ses sortilèges seront montrés à la foule.

 


Les lieux d’exécution à Besançon

BB74 : délibération du 23 décembre 1637, condamnation d’Anne Huot à la pendaison pour avoir volé dans une église

Pour les affaires de sorcellerie, le bûcher était installé à Chamars.

Le gibet était situé à l’origine à l’emplacement du fort des Justices (le nom du lieu en a gardé le souvenir), puis transféré place Saint-Quentin (actuelle place Victor Hugo) en 1568.

Il est une nouvelle fois déplacé en 1618 sur la place du Marché, suite à l’exécution de Barthélémy Labourey : là aussi, le nom du lieu gardera le souvenir de ce passé judiciaire, car la place serait longtemps connu des Bisontins comme étant la « place Labourey ».

Le pilori était installé devant l’église de la Madeleine (d’où le nom de place du Pilori) puis transféré après la Révolution place Saint-Pierre (actuelle place du 8 Septembre).

 

Dans certains cas, l’exécution peut avoir lieu sur les lieux du crime. Ainsi, une délibération du conseil municipal du 23 décembre 1637 nous apprend qu’une femme reconnue coupable de vol dans l’église des Pères Jacobins sera pendue sur le parvis de cette même église.


L’exécuteur de la haute justice

BB93 : délibération du 28 mars 1669, remplacement du bourreau Denys Pointier, trop âgé, par Pierre Bailly

C’est ainsi que l’on nommait à l’époque le bourreau. Personnage essentiel de la justice d’Ancien Régime, il est peu apprécié des habitants et considéré comme un paria : il n’a pas le droit de vivre dans l’enceinte de la cité (à Besançon, la demeure du bourreau se trouvait à Rivotte). Bénéficiant de droits et revenus importants, le bourreau pouvait être poursuivi et sanctionné s’il bâclait ou ratait une exécution (finir une décapitation au couteau, par exemple).

Quelques noms de bourreaux bisontins sont parvenus jusqu’à nous : Denys Pointier, Pierre Bailly, Claude-Antoine Chrétien…


Bibliographie

 

GONTHIER, Nicole. Le Châtiment du crime au Moyen-Age. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 1998. 215 p.

Cote BME : 325481

 

DELSALLE, Paul. Violence et criminalité en Franche-Comté au temps de Ravaillac.

Cote BME : BR.406.3

 

ROCHELANDET, Brigitte. Sorcières, diables et bûchers en Franche-Comté aux XVIe et XVIIe siècles. Besançon : Cêtre, 1997. 167 p.

Cote BME : 323521

 

GRESSET, Maurice. Les Comtois et la justice au XVIIe siècle. Besançon. 20 p.

Cote BME : BR.146.14

 

VIAL, Annette. Crimes, calamités et justice dans le département du Doubs. Divonne-les-Bains : Cabédita, 2009. 183 p.

Cote BME : 336183