1A - Lois et Actes du pouvoir central

Date : 1789-1840
Cote : 1A1-10
Lieu de conservation : Archives Municipales de Besançon 1, rue de la Bibliothèque 25000 Besançon
Importance matérielle : 1,8 ml
Importance matérielle : 10 unités de description

Modalités d'entrée :
Versement du 07/05/2004
Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès
Communicable