Recueil de lois et décrets. - Arrêtés du comité de Salut Public réglant le mode de signatures des arrêtés (16 germinal an III), Interdiction aux amidonniers de la faculté d'employer des graines propres à la nourriture de l'homme (22 ventôse an III) ; Lois de la République française (an III) ; Loi sur la Garde nationale (13 juin 1851) relative aux manufactures, fabriques et ateliers ; Loi sur le recrutement de l'armée (10 mars 1818) ; Bulletin des lois (1871)

Aide à la recherche

1A - Lois et Actes du pouvoir central

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1A3

Date

1795-1871

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières