1A - Lois et Actes du pouvoir central

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Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

"Recueil des lois et ordonnances d'un intérêt général ..." depuis le 7 août 1830 : 14 tomes en 6 volumes (manquent tomes 9 et 10) ; 1 volume de table 1A.9.1 à 1A.9.7 1A.9.1: Tomes 1 et 2 : 1830-1832 1A.9.2 : Tomes 3 et 4, 1833-1834 1A.9.3 : Tomes 5 et 6, 1835-1836 1A.9.4 : Tomes 7 et 8, 1837-1838 Manquent Tomes 9 et 10. 1A.9.5 : Tomes 11 et 12, 1841, 1842 1A.9.6 : Tomes 13 et 14, 1843-1844 1A.9.7 : Tables 1830-1840

Cote/Cotes extrêmes

1A9

Date

1830-1840

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable