1A - Lois et Actes du pouvoir central

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Textes de loi imprimés divers 1790-1823

Cote/Cotes extrêmes

1A10

Date

1790-1823

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable