1A - Lois et Actes du pouvoir central

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Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Recueil général de lois et arrêtés 1807, vol.6 : jurisprudence de la Cour de Cassation, par J.B. Sirey et G.T. Denevers, Paris, 1807.

Cote/Cotes extrêmes

1A6

Date

1807

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable