Bulletins annotés des lois : du 17 juin 1789 au 29 juillet 1830 : tomes 1 à 18 et 2 tables; 1 vol. reliés. 1A.7.1 à 1A.7.8 1A.8.1 : Tomes 1 et 2, 17 juin- 30 septembre 1789. 1A.8.2 : Tomes 3 et 4, 18 octobre 1791-20 novembre 1793 (30 brumaire An II). 1A.8.3 : Tomes 5 et 6, 24 novembre 1798 (4 frimaire An II)-12 septembre 1799 (26 fructidor An IV) 1A.8.4 : Tomes 7 et 8, 29 septembre 1796 (6 vendémiaire An V)-15 septembre 1800 (28 fructidor An VIII) 1A.8.5 : Tomes 9 et 10, 17 octobre 1800 (25 vendémiaire An IX)- 31 mai 1806 1A.8.6 : Tomes 11 et 12, 8 juin 1806-26 mars 1814 1A.8.7 : Tomes 13 et 14, 6 avril 1814 - 30 juin 1819 1A.8.8 : Tomes 15 et 16, 14 juillet 1819-22 février 1826 1A.8.9 : Tomes 17 et 18, 12 mars 1826-29 juillet 1930 1A.8.10 : Tomes 19, table A-E 1A.8.11 : Tomes 20, table F-Z

Aide à la recherche

1A - Lois et Actes du pouvoir central

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1A8

Date

1789-1830

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières