1A - Lois et Actes du pouvoir central

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Cote/Cotes extrêmes

1A1-10

Date

1789-1840

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

10 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 07/05/2004

Dernier ajout le 04/10/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Codes français par H.F. Rivière 1A.5.1 à 1A.5.3 : 1A.5.1 : Codes français conforme aux textes officiels, Paris, 1887 1A.5.2 : Lois usuelles, décrets, avis du Conseil d'état, Paris, 1887 1A.5.3 : Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances ... Paris, 1896

Cote/Cotes extrêmes

1A5

Date

1887-1896

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable