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DROITS d'ENTREE des VENDANGES - Règlements et difficultés concernant la perception des droits d'entrée sur les vendanges et le vin reputés étrangers (provenant d'un rayon de plus de 3 lieues de la ville) et n'étant pas pour l'usage des citoyens, ainsi que des vendanges contenant du gamay. Edit municipal créant ces droits d'entrée (1390), inspections des caves de la ville en 1506, exemptions des droits accordées à quelques privilégiés. 1390-1739

Date : 1390-1739
Cote : CC542

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales