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TAXES sur la MOUTURE des BLES Edit municipal créant la taxe dite « signet des moulins », divers jugements relatifs à sa perception 1427-1776 Comptes de la recette de la taxe de quatre blancs sur chaque mesure de grains moulu dans les moulins situés sur le territoire de la ville 1641-1642 Cahier de perception d'une taxe de 4 blancs par mesure de grain moulu dans les moulins de Saint-Paul et Rivotte 1640 - Etablissement et perception d'une imposition d'une durée de deux ans sur la mouture des blés, afin d'éteindre moyennant la somme de 12000 livres et deux sous pour livre, les offices héréditaires de mouleurs de bois et charbon crées par édit royal de mars 1696. 1696-1699

Date : 1427-1699
Cote : CC558

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

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Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales