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EMINAGE Amodiations du quart appartenant à la Ville de Besancon dans le droit d'éminage de la halle, le prix du bail devant être payé en blé à la ville. 1726-1741 Comptes de la perception en régie du droit d'éminage appartenant pour un quart à la Ville de Besancon. 1741-1789

Date : 1726-1789
Cote : CC560

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales