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EMINAGE Titres constitutifs du droit d'éminage consistant dans le prélévement à la 22e partie de chaque mesure de grain ou de légumes vendue aux halles de Besançon, droit exercé primitivement par le bouteiller de l'archevêque, puis devenu commun entre l'archevêque, l'abbaye St Paul et la ville Institutions de l'office de bouteiller et garde des halles, anciens reglements pour la perception de l'eminage, exemptions du droit d'eminage, recueil imprimé concernant l'éminage. 1435-1777

Date : 1435-1777
Cote : CC559

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

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Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales