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CINQUANTIEME Comptes de la perception de l'impôt du cinquantième 1726-1727 JOYEUX AVENEMENT - Ordonnances, lettres et mémoires concernant le paiement par la ville du droit de confirmation des offices municipaux et autres privilèges, en raison du joyeux avenement de Louis XV. 1723-1729 Taxe perçue sur les marchand et artisans de la ville afin de payer le droit de confirmation et de joyeux avenement du roi Louis XV, ainsi que taxe sur les îles, îlots et moulins de la ville pour le même sujet : comptes et réclamations 1728-1745

Date : 1723-1745
Cote : CC536

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

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Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales