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SOU par PINTE - Négociation, décisions et comptes relatifs à une taxe d'un sou par pinte de vin vendu par les aubergistes de la ville, droit institué par lettres patentes du 30 août 1679 afin d'aider la ville à construire les casernes, d'entretenir les fortifications, les aubergistes payant ce droit etaient assujetis au droit de banvin depuis 1702 qui les obligeait de ne debiter pendant 40 jours du vin fourni par l'adjudication de ce monopole, relatif aussi à la taxe de 10 livres par queue de vin entrant dans leurs caves, et au droit d'enseigne proportionné au debit de chacun des aubergistes. 1679-1779 Manuel de preception d'une taxe d'un sol pour livre par pinte de vin vendu par les cabaretiers et particuliers de la ville 4 cahiers 1683-1684

Date : 1679-1779
Cote : CC555

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

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Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales