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IMPOSITIONS NATIONALES - Injonctions et requêtes adressées à la Ville de Besancon par les empereurs, les princes et le parlement de Dole, le gouvernement des Pays-Bas, les abbés et gentilshommes de la province afin d'obtenir l'exemption des impots et taxes municipaux pour les etablissements religieux, les nobles et leurs serviteurs 1400-1602 - Déclarations du roi, ordonnances des intendants, lettres des contrôleurs généraux des finance, mémoires de la municipalité, réponses de la Ferme Générale, relatifs à diverses taxes et impositions, et notamment à la capitation. 1682-1787 - Edits royaux imposant aux villes et bourgs de Franche-Comté un don gratuit annuel ne devant être payé pendant 6 ans, la ville de Besançon devait payer 24000 livres, cet impot a été indéfiniment prorogé à la somme de 15000 livres correspondance de la ville avec les contrôleurs généraux des finances, les intendants et la Ferme générale concernant cette imposition 1758-1781 - Arrêt du conseil d'Etat fixant à 4945 livres par an l'abonnement des communautés de Franche-Comté envers le fermier des droits d'amortissement et de nouvel acquêts, mémoires de la Ville de Besancon contre la prétention de la ferme général sur les terrain et bâtiments affectés au service du roi. 1722-1755

Date : 1400-1787
Cote : CC533

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

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Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales