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DROITS d'ENTREE des VENDANGES Mémoires et correspondance relatives à l'obligation imposée par le pouvoir à la ville de mettre en adjudication la ferme de la taxe sur les vins et vendanges ; cahiers des charges et baux des adjudications de 1739 et 1745 ; réclamations des adjudicataires au sujet des exemptions dont jouissent les officiers et commissaires civils 1733-1745 Reglements pour la remise en vigueur du système de régie pour l'exploitation de la taxe sur les vins et vendanges 1751-1759

Date : 1733-1759
Cote : CC544

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales