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DROITS d'ENTREE des VENDANGES - Requêtes de fonctionnaires divers sollicitant l'exemption des droits sur l'entrée du vin et de vendanges, avec quelques réponses de l'Intendant sur observation de l'hôtel de ville 1742-1782

Date : 1742-1782
Cote : CC543

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales