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LIQUIDATIONS d'OFFICES - Comptes de la perception de l'imposition levée pour le paiement de la part de la Ville de Besancon dans le remboursement des quittances de finance de la liquidation des offices du parlement et de la chambre des comptes de Dole, en exécution du mandement de l'intendant du 10 juillet 1773 1773-1785 Compte de la perception d'une taxe destinée à rembourser les quittances de finances provenant de la liquidation des offices du parlement et de la chambre des comptes (1776-1779)

Date : 1773-1785
Cote : CC537

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales