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EMINAGE Procédure pour justifier les droits des co-propriétaires de l'éminage de Besançon, procédure qui se termina par un arrêt du Conseil du roi en 1779 reconnaissant les droits de l'archevêque, de l'abbé de Saint-Paul et de la Ville de Besancon et accordant un demi-tarif aux citoyens de Besançon sur les grains provenant des leurs champs ou nécessaires à leur alimentation ; difficultés avec les boulangers et pâtissiers de la ville au sujet de l'execution de cet arrêts 1775-1782.

Date : 1775-1782
Cote : CC561

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales