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TAXES VENDANGES Comptes de la perception en régie de la gabelle des vins et vendanges, ainsi que du droit supplémentaire de 8 sols pour livres créé par un edit de novembre 1771 1779-1790

Date : 1779-1790
Cote : CC556

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales