222W

Registre des délibérations du conseil municipal. : Année 1996.

Date : 1996
Cote : 222W19

Origine
SERVICE ADMINISTRATION GENERALE

Présentation du contenu
Registre officiel versé en 1997 par le Secrétariat général, 1er Bureau (Conseil municipal-Relations avec les élus)
Délibérations du conseil municipal.A noter : chaque registre contient une table et les délibérations imprimées sous forme d'un bulletin officiel par séance signé par les membres du conseil municipal présents ; la date du récépissé préfectoral est mentionnée 1996-1997

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Table des matières :
Mots-clés matière : CONSEIL MUNICIPAL ; ORGANE DELIBERANT

Documents numérisés

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