1K - Elections

GENERALITES - Circulaires et instructions officielles concernant les listes électorales (1809-1884) - Affiches pour l'inscription et la révision des listes électorales (1819-1876) - Réclamations de particuliers concernant l'inscription sur les listes électorales censitaires (1821-1847) - Relevés de contributions utilisés pour la révision des listes des électeurs censitaires (1840-1846) - Etats du nombre des électeurs sur les listes électorales (1831-1884)

Date : 1809-1884
Cote : 1K26

Evaluation, tris, et éliminations, sort final
Traitement : Conservation

Conditions d'accès
Communicable

Mots-clés matière : Institution -- Archives municipales