No 52

Papier, à l'exception d'une pièce sur parchemin

Écriture cursive de diverses mains

Détail folios :

Fol. 1 « Table des pièces contenues... en ce recueil... » latin

Fol. 5 « Table, de la main de messire Jean Chiflet..., pour, selon l'eslévation polaire d'icelle [de la ville de Besançon], connoistre quand le soleil se lève et quand il se couche, pendant le cours de l'année. » (Fin du XVIe siècle) latin

Fol. 7 Plan du territoire de Besançon, grossièrement dessiné à la plume par Jean Chiflet. (Fin du XVIe siècle) latin 435 mm de haut × 590 de large

Fol. 9 « Figure circulaire contenant les lieux frontiers de la mesme cité, à l'imitation d'un pareil cercle formé par messire Gérard de Wateville pour la comté de Bourgongne et païs frontiers, imprimé à Strasbourg... » ; ledit cercle, sur un feuillet double, dessiné à la plume par Jean Chiflet latin

Fol. 11 Rapport fait, par Pierre Bichet, d'une conférence tenue entre les députés du gouvernement de Franche-Comté et ceux de la ville de Besançon au sujet de la délimitation des territoires 1561 latin

Fol. 33 Procès-verbal des réquisitions du syndic de la municipalité de Besançon, quant aux limites contestées du territoire de cette ville 1589 latin

Fol. 47 Correspondance de la municipalité de Besançon avec le cardinal de Granvelle, au sujet des délégués qu'elle envoyait aux Pays-Bas, à l'effet d'obtenir une solution quant aux limites du territoire de cette ville. Trois lettres (1563, n. s.) latin

Fol. 58 Lettres et diplômes des empereurs d'Allemagne, en faveur de la commune de Besançon (1259-1526) ; les premiers de ces actes sont copiés de la main de Jean-Jacques Chiflet latin

Fol. 63 « Inventaire des livres manuscriptz... » de la bibliothèque des Granvelle à Besançon (début du XVIIe siècle) ; le document se termine par cette indication, de la main de Philippe Chiflet : « En tout 135 volumes » latin

Fol. 75 Diplôme de Charles-Quint accordant à la municipalité de Besançon le droit de frapper monnaie. 8 mai 1534 latin

Fol. 81 Vœu de la municipalité de Besançon pour obtenir, par les vertus de la relique du Saint-Suaire, la cessation d'une peste. 23 février 1629 latin

Fol. 83 Lettre de l'empereur Maximilien II à la municipalité de Besançon, au sujet des mesures à prendre contre l'introduction dans cette ville de la réformation protestante. 18 août 1572 latin

Fol. 87 Correspondance relative aux susceptibilités du gouvernement de Franche-Comté à l'égard de la fabrication monétaire de la ville de Besançon (1623-1624). Plusieurs de ces documents sont de la main de Jean-Jacques Chiflet latin

Fol. 95 Lettre du comte de Cantecroy, Thomas-François de Granvelle-Oiselay, sollicitant l'appui de l'infante Isabelle pour obtenir le collier de la Toison d'or. Besançon, 14 octobre 1624 latin

Fol. 96 Commission donnée à Léopold-Eugène de Granvelle-Oiselay pour présider, en qualité de commissaire impérial, aux élections municipales de Besançon 1634 latin

Fol. 97 Édit municipal concernant les conditions requises pour participer aux élections des notables à Besançon : avoir ménage dans la ville et y résider les deux tiers de l'année 1554 latin

Fol. 99 Protestations inspirées par François-Paul de Lisola contre des impositions nouvelles décrétées par le gouvernement municipal de Besançon 1638-1640 latin

Fol. 108 Édit municipal réglementant la police à observer en cas de peste dans la ville de Besançon 1568 latin

Fol. 116 Requête de Bonaventure Barbisier exposant qu'ayant quitté son logis pour éviter le voisinage d'une maison empestée, il ne doit jouir du droit de libre circulation latin

Fol. 117 Ordonnances municipales sur l'exercice des professions de médecin, apothicaire et chirurgien. (Seconde moitié du XVIe siècle) latin

Fol. 125 Édit municipal concernant la propreté des ruelles de la ville de Besançon 1597 latin

Fol. 131 Statuts édictés par la municipalité de Besançon pour l'exercice de la profession d'orfèvre. 23 mai 1622 latin

Fol. 136 Défenses présentées à la municipalité de Besançon par Antoine Despotots, ancien président des notables, en réplique aux inculpations d'abus de pouvoir dont le chargeait le syndic de la ville 1652 latin

Fol. 154 Diplôme impérial ratifiant l'acquisition faite par Nicolas Perrenot de Granvelle, pour lui et les siens, du fief de maréchal héréditaire de l'archevêché de Besançon. 30 juin 1548 latin

Fol. 159 Actes de divers hommages prêtés aux archevêques de Besançon par les titulaires du fief de la maréchaussée 1542-1640 latin

Fol. 166 Arrêt du parlement de Dole contre le refus de la municipalité de Besançon d'enlever les scellés qui séquestraient les papiers du gouvernement de Franche-Comté, dans le domicile mortuaire du gouverneur Claude de Bauffremont. 7 décembre 1660 latin

Placard imprimé.

Fol. 167 Édit de la municipalité de Besançon prescrivant la recherche des auteurs d'attentats commis contre l'effigie de Charles-Quint qui décorait l'une des fontaines de cette ville. 24 décembre 1660 latin

Placard imprimé.

Fol. 168 Inventaire des titres concernant la vicomté et ancienne mairie de Besançon, fiefs archiépiscopaux possédés par la maison de Chalon 1293-1483 latin

Fol. 174 Acte de vente, en langue latine, d'une maison située à Besançon, dans le quartier du Bourg, et relevant du fief de l'ancienne mairie de Besançon. Septembre 1242 latin

Original sur parchemin.

Fol. 175 Reprise du fief des vicomté et ancienne mairie de Besançon, faite par Philippe-Guillaume, prince d'Orange, envers l'archevêque de Besançon, son suzerain en cette partie 1610 latin

Fol. 177 Trois lettres de Marie de Bourgogne à la commune de Besançon, pour attacher à sa cause les habitants de cette ville (1477-1478) latin

Copies.

Fol. 179 Mémoire réfutant les griefs articulés par la ville de Besançon contre la concession faite à Gaspard de Blicterswik, par le roi d'Espagne, de l'exploitation, pendant vingt ans, des bois d'Arguel et de Montfaucon, confisqués sur la maison d'Orange. (Fin du XVIe siècle) latin

Fol. 183 Début d'un mémoire de Jules Chiflet sur les difficultés suscitées par l'Université de Dole aux tentatives d'établissement de l'enseignement supérieur à Besançon. (Vers 1631) latin

Fol. 184 Patentes des nominations par le gouvernement de Bruxelles de Léonel de Mandre comme capitaine de la garnison entretenue à Besançon (1631), et de Jean-Simon Froissard de Broissia comme juge en cette même ville pour le souverain de la Franche-Comté (1622) latin

Fol. 188 « Tratado de confederacion... entre el poderosissimo señor don Felipe quarto, rey de las Españas..., y la ciudad libre y imperial de Besançon » (1626). Cet acte est signé par Vereyken, pour le roi d'Espagne ; par Claude-Antoine Buson et Jean-Jacques Chiflet, pour la ville de Besançon espagnol 10 feuilletsIn-4o

Imprimé à Bruxelles.

Fol. 201 « Consulte à S. M. [le roi d'Espagne Philippe IV], pour transporter la cour [du parlement de Franche-Comté] de Dole, ville du comté de Bourgongne, à celle de Besançon, située en la mesme province et ville impériale » (1626). Mémoire de Jean-Jacques Chiflet, suivi des lettres échangées à cet égard entre le cardinal de la Cueva et la cour de Madrid latin

Fol. 212 Relation de la mission remplie à Madrid par Claude-Antoine de Saint-Mauris et Jean-Baptiste Altieret, en 1655, pour empêcher le transfert du parlement de Franche-Comté de Dole à Besançon, en conséquence de la cession du protectorat de cette ville au roi d'Espagne. — Mémoire du parlement de Dole contre les démarches poursuivies dans ce même sens par la ville de Besançon 1662 latin

Fol. 272 « Mémorial que representa á Su Magestad la ciudad de Bisanzon sobre el particular de su jurisdicion suprema... En Madrid, año de M. DC. LXI » espagnol In-fol

Imprimé

Fol. 305 Mémoire, en langue espagnole, pour la translation du parlement de Dole à Besançon espagnol In-fol

Imprimé

Fol. 315 Mémoire, en langue espagnole, de Jacques Burgeard, gardien du couvent des Cordeliers de Dole, député à Madrid pour obtenir le maintien à Dole du parlement de Franche-Comté (1661) ; deux mémoires (5 et 3 feuillets), un inventaire des pièces (2 feuillets), une épigramme latine à la louange de Dole, avec commentaire en langue espagnole (2 feuillets) Quatre piècesIn-fol

Imprimé

Fol. 329 Anagramme sur le nom de Moura, permuté en Amour, à l'occasion de l'arrivée à Besançon d'un membre de la famille de Moura, le marquis de Castel-Rodrigo, venu pour prendre possession, au nom du roi d'Espagne, du protectorat de Besançon latin

Reliure carton, couvert de parchemin, fleurons noirs au centre et aux angles des plats