Ms Chiflet 1 à 208
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Cote/Cotes extrêmes
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Bibliographie
Gauthier, Jules. "La Franche-Comté au roi d'Espagne : Epître en vers composée, en 1643 par un patriote franc-comtois publ. d'après les manuscrits du temps". Dans : Bulletin de la Société d'agriculture, sciences et arts de Poligny, 1868, VI-12 p. - D'après Gauthier, ce texte figure notamment dans un manuscrit du fonds Chifflet de la bibliothèque de Besançon, dont la cote n'a pu être déterminée.
Mots clés matières
Cote/Cotes extrêmes
Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
No 61
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écritures de diverses mains
Notes sur le contenu
Quelques pièces imprimées.
Détail folios :
Fol. 1 « Tables des pièces contenuës en ce recueil », de la main de François-Xavier Chiflet
Fol. 2 « Observations du procureur général du roi au parlement de Besançon sur le droit que Sa Majesté a de nommer aux prieurés conventuels situés au comté de Bourgogne », à propos de la collation du prieuré de Saint-Marcel-lez-Jussey. (Vers 1730)
Fol. 12 « Réflexions sur les provisions obtenues en régale des prieurés d'Autrey et de Dampierre »
Fol. 24 Intervention du clergé de Franche-Comté dans le débat entre le Parlement et la Chambre des comptes, relativement au droit d'enregistrement des brevets de nomination aux bénéfices ecclésiastiques 1695
Fol. 31 « Mémoire sur les usages qui ont été observés en Franche-Comté au sujet de l'envoi en possession des bénéfices » : extrait d'un mémoire dressé en 1724 par Claude-Antoine de Courbouzon, avec annotations de François-Xavier Chiflet 1744
Fol. 35 Placet du Parlement autorisant Claude d'Achey à prendre possession du temporel de l'archevêché de Besançon 1639
Fol. 39 Indult apostolique pour la nomination par le roi de France aux bénéfices vacants en Franche-Comté 1686
Fol. 49 Lettre au chancelier de France pour maintenir contre la prétention du grand Conseil le droit du parlement de Franche-Comté à connaître des questions concernant les bénéfices ecclésiastiques de cette province ; réponse du chancelier à cette lettre, 1698 (fol. 53)
Fol. 56 Lettre au garde des sceaux sur cette même question, par le « député du parlement de Franche-Comté (de Courbouzon) ». Paris, juillet 1724 In-4o
Imprimé.
Fol. 63 « Réflexions succinctes sur les bénéfices du comté de Bourgogne », par Claude-Antoine de Courbouzon 1724
Fol. 75 « Mémoire du parlement de Franche-Comté au sujet de lettres d'attaches mises sur les indults accordés au Roy, les 29 et 31 août 1723, pour la nomination aux bénéfices de cette province »
Imprimé.
Fol. 77 Lettres du parlement de Dole au roi d'Espagne sur l'envoi en possession, par le pouvoir civil, de ceux qui parvenaient aux bénéfices ecclésiatiques en Franche-Comté 1578
Fol. 81 Difficultés du Parlement avec les gens du Roi, au sujet de la visite et de l'inventaire des bénéfices de nomination royale dans la loi de vacance (1714) Sept pièces
Fol. 115 Arrêt du Parlement défendant la publication dans la province de bulles non munies de lettres d'attache du souverain 1717
Fol. 119 « Les libertés de l'Église gallicane sont admises en Franche-Comté... » Note de Claude-Antoine de Courbouzon
Fol. 121 Arrêt du Parlement frappant de nullité un décret de l'inquisition romaine relatif aux débats soulevés par la bulle Unigenitus 1718
Fol. 123 Mémoire et arrêt établissant le droit du procureur général d'appeler comme d'abus des censures prononcées par les juges d'église 1663-1719
Fol. 137 Délibération du clergé de France déclarant que les princes du sang ne peuvent se marier sans l'autorisation du Roi 1635
Fol. 151 Mémoire anecdotique sur les effets de la bulle Unigenitus en Franche-Comté, suivi d'une lettre du ministre d'Armenonville au parlement de la province 1719
Fol. 161 Mémoire exposant la nécessité d'établir une prescription en matière domaniale pour protéger les villageois contre les opérations des arpenteurs. (Vers 1720)
Fol. 165 Mémoires sur la codification et la publication des arrêts du parlement de Franche-Comté ayant fait jurisprudence
Quatre pièces, dont l'une en minute, de la main de Claude-Antoine de Courbouzon.
Fol. 183 Mémoires concernant les limites de la Franche-Comté et de la Lorraine, à l'effet de justifier les droits de cette dernière province sur les terres de surséance et autres mi-parties ou tri-parties. Trois pièces
Fol. 241 Extrait de divers titres au point de vue des qualités que prend l'archevêque de Besançon dans ses rapports avec le parlement de Franche-Comté
Fol. 255 Gages et capitation des officiers du parlement de Franche-Comté pour les années 1706, 1711 et 1728, avec un état des impositions de la province de Franche-Comté pour 1738
Fol. 288 « Très humbles et très respectueuses remontrances... du parlement de Franche-Comté au sujet de l'édit du contrôle des insinuations laïques... »
Imprimé.
Fol. 291 Mémoire sur les difficultés d'établir la levée du dixième en Franche-Comté 1741
Fol. 308 Établissement de la capitation générale (1695)
Deux pièces imprimées.
Fol. 327 Arrêt du Conseil d'État donnant à tout huissier de Franche-Comté le pouvoir de signifier les actes de n'importe quelle juridiction 1686
Fol. 329 Mémoires et ordonnances réglementant l'approvisionnement du bois de chauffage nécessaire à Besançon et garantissant à cette ville un privilège sur les coupes pouvant y arriver en flottant sur le Doubs (1735)
Six pièces, dont deux imprimées.
Fol. 359 Projet de lettres patentes pour l'établissement à Besançon d'une maison de force à l'usage des filles de mauvaise vie 1744
Fol. 365 Délibérations du parlement sur les mesures à prendre contre une maladie épidémique des bestiaux 1746
Fol. 373 Lettres patentes de François Ier, roi de France, concernant l'achat du comté de Montbéliard 1534
Fol. 377 « Mémoire succinct concernant le projet de réunir au royaume [de France] le comté de Montbéliard... » (Vers 1750)
Fol. 385 Requête au parlement de Franche-Comté contre les dépenses imposées à la ville de Gray et à son pourtour par la visite de l'archevêque de Besançon 1729
Fol. 389 Lettres patentes supprimant l'ancienne forme de la municipalité de Besançon et en créant une nouvelle à l'instar de celle de Dole (1676)
Imprimé.
Fol. 393 Remarques sur l'application à la Franche-Comté de l'ordonnance des eaux et forêts de 1669
Fol. 399 « Mémoire... au sujet de la rareté des bleds que l'on éprouve en Franche-Comté, et sur les précautions à prendre pour prévenir cette sorte de disette dans cette province »
Fol. 413 Mémoire des anciennes familles de Franche-Comté pour être autorisées à ressaisir les biens frappés de substitution, malgré les aliénations qui en auraient été faites
Fol. 417 Mémoire de la ville de Besançon contre la prétention qu'avait le comte de Saint-Amour à ressaisir, en vertu de ce principe, le palais Granvelle et l'hôtel Montmartin acquis par ladite ville
Fol. 421 Avis du parlement, contraire à la validité des substitutions non enregistrées dans la forme prescrite par un édit de 1707 1720
Six pièces, dont une imprimée
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de basane
Table des matières
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés collectivités
Mots clés lieux
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