Ms 1297 à 1875
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Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Collection Chiflet
Manuscrit numérisé -- Fonds général
Notes sur la zone de l'édition et de l'histoire bibliographique de la ressource
Colette, Claude, « Relecture de la loi Gombette conservée sur parchemin à la Bibliothèque municipale », dans Académie des sciences, belles-lettres et arts de Besançon et de Franche-Comté. Procès-verbaux et mémoires, 2005-2006 (éd. 2007), vol. 198, p. 289-304.
Petot, Pierre. "Un nouveau manuscrit de la loi Gombette". Dans : Nouvelle Revue historique de droit français et étranger, mai-juin 1913, p. 337-375
Notes sur la zone de la description matérielle
Parchemin et papier (parchemin (28 premiers feuillets) ; papier)
Écriture onciale mêlée de capitale, sur deux colonnes ; lettres initiales rehaussées de rouge
Notes sur le contenu
Voir une description détaillée de ce ms., par M. P. Petot, Un nouveau ms. de la loi Gombette, dans la Nouvelle Revue historique de droit français et étranger (1913), t. XXXVII, p. 337-375.
Détail folios :
Fol. I Table des pièces contenues en ce volume
Fol. 1 « Incipiunt capitula legis hujus inter Romanum et Burgondionem, quem domnus Gundebadus Ambariago constituit. I. De libertatibus donandi patribus adtributa et muneribus regis... »
Fol. 2 « XCVIII. De asinis. CV. De bovis pignoraticiis sub titulo. Expliciunt capitula. Incipit prefacio domni Sigismundi regis in Dei nomine, anno secundo regni domni nostri Sigismundi regis. Liber constitucionum de pre[te]ritis et presentibus... »
Fol. 3 « Nomina eorum qui legis vel sequente constitute illi tamen qui in priore pagina retinentur signaturi sunt vel in postero cum prole, Deo auspice, servaturi »
Fol. 4 « I. De libertatibus donandi patribus adtributa et regis muneribus »
fol. 18 « CV. Si quis boves alicujus pignoraverunt... Incipiunt capitula legum, qua domnus noster gloriosus Sigismundus Ambariaco in conventu Burgundionum instituit. Quia intra regionem nostram hujus modi... »
Fol. 19 « ... ut diligenter requirunt sine peccata dare potes. Incipit capitula Legis Salice I. De mannire... »
Fol. 19 vo « LXX. De eo qui alienam filiam desponsaverit et non vult eam accipere. Expliciunt capitula. Incipit Liber legis Salice. I. De mannire. Si quis ad mallum legibus... »
Fol. 27 vo « ... XLVIIII. De filtortis... Si quis Lege Saliga vivit servum aut ancillam, cavallum vel bovem, seu jumentum seu quamlibet rem suam sub alterius potestate agnoverit, mittat eam in tercia manu... »
Le manuscrit s'arrête ici.
Fol. 28 Copie des franchises et immunités accordées par la reine Jeanne à la ville de Gray, le 17 décembre 1324
Fol. 34 Copie des ordonnances relatives à la Grande Saunerie de Salins (XIVe-XVIe siècle)
Notes sur l'exemplaire en main
Couverture parchemin
Table des matières
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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