Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 2 « Si les dispositions à cause de mort faites par un étranger non naturalisé sont vallables quand elles sont faites au profit de ses enfans ou de ses parens demeurans dans le royaume »
Fol. 10 vo « Questions sur les différens cas qui peuvent arriver par rapport aux partages d'opinions entre les juges... »
Fol. 15 vo « Questions sur les matières bénéficiales »
Notes sur l'exemplaire en main
Cahier cartonné
Mots clés matières
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