Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.
Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 « Affranchissement des ville, terre et seigneurie de Faulcogney ; » septembre 1424
Fol. 9 Requête du curé de Faucogney aux députés du bailliage d'Amont, au sujet de la contribution imposée à la cure pour le don gratuit ; 9 juillet 1544
Fol. 10 Procès-verbal des visites faites dans les montagnes sur le territoire de Faucogney et de Fresse, en vue d'y découvrir des mines d'argent ; 23-30 mai 1614
Fol. 16 Requête des habitants de Faucogney, afin d'être déchargés de « toute macule de mainmorte » ; 18 août 1650
Fol. 20 « Coppie du traicté faict entre Sa Maiesté et le seigneur duc d'Acot touchant Faulcongney ; » 24 octobre 1664
Fol. 32 « Extraict des articles concernantz le règlement ancien d'eslire le magistrat de la ville de Faucongney. » S. d.
Notes sur l'exemplaire en main
Chemise
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