Ms 1297 à 1875
Cote/Cotes extrêmes
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Présentation du contenu
Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).
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Cote/Cotes extrêmes
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Notes sur le contenu
Détail folios :
Fol. 1 « Donation, à cause de mort, par Anne de Poligny, veuve de Pierre de Scey, de ses terres d'Emagny et de Baumotte à François de Scey et aux enfants de feu Louis de Scey ; » 10 août 1628
Fol. 3 Partage des biens d'Anne de Poligny ; 12 mars 1629
Fol. 11 Testament de Jean-Baptiste, comte de Scey-Montbéliard ; 1er mai 1678
Fol. 20 Inventaire de la succession de Jean-Baptiste, comte de Scey-Montbéliard ; 5 juin 1679
Fol. 57 Vente de la terre de Scey, par Jean-Claude, comte de Scey, à Gabrielle de Bar, femme d'Aimé-Adrien de Montrichard, seigneur de Fertans ; 2 octobre 1683
Fol. 69 Transport de la terre de Scey par Adrienne-Françoise de Montrichard, veuve de Gabriel-Joseph de Montrichard, au profit de Claude-Louis de Scey, comte de la Menglane ; 5 avril 1713
Fol. 85 Arrêt du parlement de Besançon rendu dans un procès des héritiers de Jean-Claude et de Louis de Scey contre Ferdinand-François-Florent, marquis du Châtelet ; 7 septembre 1715
Notes sur l'exemplaire en main
Chemise
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés familles
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