Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 916 - « États du comté de Bourgogne » : extraits des recès de 1484 à 1557 ; interprétation, d'après le vœu des États, de l'ordonnance judiciaire du 18 septembre 1573

Cote/Cotes extrêmes

Ms 916

Date

Milieu du XVIIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

71 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

425 × 280 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Papier

Écriture de deux mains

Notes sur l'exemplaire en main

Sans reliure