Ms 1005 à 1296
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Date
Langue des unités documentaires
Type de présentation matérielle et importance matérielle
Dimensions et unité de dimensions
Historique de la conservation
Le volume provient de la bibliothèque des avocat, cédée à la ville de Besançon, en 1790
Notes sur la zone de la description matérielle
Papier
Écriture de divers copistes
Notes sur le contenu
Le titre est complété par une note ainsi conçue : « Nota que ce qui est contenu dans ce volume formoit ci-devant trois recueils séparés, que j'ai fait relier en un seul. Le premier, contenant 141 feuillets, et le second, commenceant ici au feuillet 144e et finissant au 229e, proviennent de M. Jean-Antoine Boisot, mon ayeul, conseiller au parlement de Dole. Le troisième recueil, commenceant au 231e feuillet, jusqu'à la fin du présent volume, comprend différentes pièces, etc., que j'ai recueillies de plusieurs endroits. »
Premier recueil (écriture du XVIe siècle) :
Détail folios :
Fol. 3 « Privilèges de l'impériale cité de Besançon » ; compilation faite en 1483
Fol. 29 vo « ... Traicté dict traicté de Rouan » 1435
Fol. 41 Traité d'association entre la commune de Besançon et Philippe le Bon, duc de Bourgogne 1451
Fol. 46 Traités de gardienneté conclus entre la commune de Besançon et les souverains de la Franche-Comté 1357-1534
Fol. 55 Révocations du privilège d'asile de l'abbaye Saint-Paul de Besançon 1503-1534
Fol. 58 vo Remises faites par Charles-Quint à la commune de Besançon de diverses parts des cinq cents francs qu'elle lui devait annuellement pour droit de garde, à charge d'appliquer ce complément de ressources aux fortifications de la ville (1531-1534). — Voy. en outre les mêmes actes aux feuillets 318 vo-322
Fol. 61 vo « Ordonnances sur le faict des édifices » 1522
Fol. 64 vo Id. « pour la rescousse du feug » (1522-1524). Publ. dans les Mémoires et documents inédits pour servir à l'histoire de la Franche-Comté, t. VII, p. 479-487
Fol. 69 « Traicté faict entre la cité et messieurs son prélat et chappitre » 1527
Fol. 71 « Aultre traicté » 1536
Fol. 73 vo « Ordonnances » : « poutiers de cuyvre » (1491) ; « chaulderonniers et pelliers » (1476) ; « chaussetiers » (1464, 1521) ; « serruriers » (1530) ; « cirurgiens et barbiers » (1464) ; « tanneurs, couroyeurs et corduanniers » (1511) ; « vente de la chair » (1418) ; « bouchiers » (1583) ; « corduanniers » (1490 ; voy. fol. 131 vo)
Fol. 100 vo Diplôme de Charles-Quint autorisant la commune de Besançon à user de contrainte envers les propriétaires de terrains vides situés dans l'intérieur de la ville, pour que des constructions s'y élevassent 1534
Fol. 108 « De la forme que ce faict à l'élection des quattres des sept bannières, chascun an, le jour de feste Nativité sainct Jehan-Baptiste » 1537
Fol. 110 « Previlège donné par l'empereur Wenceslaus à la cité ds Besançon de pouvoir réacheter tous héritaiges, censes et rentes acquises par gens d'églises en payant le sort principal » 1408
Fol. 113 vo Diplômes des empereurs Frédéric III et Maximilien Ier, confirmant les citoyens de Besançon dans leurs privilèges de n'être pas justiciables des tribunaux de la province de Franche-Comté et de relever directement de l'Empire 1448-1503
Fol. 118 vo Traduction latine d'une ordonnance municipale prescrivant la destruction des enclos plantés de vigne dans l'intérieur de la ville, le vin en provenant étant mauvais et les places ainsi occupées pouvant recevoir un meilleur emploi 1532
Fol. 123 vo Sentence de Charles-Quint imposant l'ajournement de l'exécution de cette mesure, dont le clergé de la ville s'était grandement ému 1534
Fol. 126 « Mandement [de Charles-Quint] à l'archevesque non distraire la court [d'officialité] hors Besançon » 1520
Fol. 127 « Le taux des vins faict parà.. les gouverneurs de la Citéà.. le jour de feste sainct Martin d'hiver... » ; liste de la taxe annuelle, exprimée en florins, depuis 1526 jusqu'en 1566. — Voyez en outre fol. 136
Fol. 130 « ... Lieux situez ou vignoble de Besançon, assis et tenuz pour costes, moyens et bas »
Fol. 130 vo « ... Taux du droict du port [au bois]... dehu tant au très révérend archevesque que à ladicte cité... »
Fol. 131 vo « ... Banvin du très révérend archevesque... »
Fol. 134 vo « Permission aux archiers eslire ung roy et estre coarchiers de la confrérie Sainct-Sébastiain » 1444
Fol. 136 vo Réplique de la municipalité de Besançon aux griefs articulés contre ses agissements par le chapitre métropolitain 1534
Deuxième recueil (écriture du XVIIe siècle).
Fol. 145 « Previlèges de l'impériale cité de Besançon » ; compilation occupant également la tête du premier recueil
Fol. 164 « Briefve narration des franchises et libertés de la cité de Besançon... »
Fol. 165 « Instrumentum per quod cives Bisuntinijuraverunt se non violaturos libertatem ecclesiasticam » 1434
Fol. 166 « Privilegium [Sigismundi] juxta quod cives cogi non possunt habere vicarium generalem [Imperatoris] » 1423
Fol. 166 vo « Touchant l'élection annuelle des recteurs et gouverneurs de la cité impériale de Besançon »
Fol. 168 vo « Revocatio privilegiorum civium Bisuntin [or] um, per Wenceslaum facta ad instantiam R. P. archiepiscopi Bisunt » 1399
Fol. 170 « Confirmatio revocationis..., per Sigismondum imperatorem... » 1415
Fol. 179 « Commission de l'empereur Frédérich, décrétée contre l'archevesque de Besançon, nommé Quantin, sur plusieurs attentaux par luy commis contre les privilèges de laditte cité... » 1448
Fol. 182 vo « Appoinctement faict entre... l'archevesque de Besançon, appelé Quentin, et les officiers du parlement de Dolle, passé au lieu de Bruxelles. 1459 »
Fol. 186 « Coppie du privilèges (sic) du roy Louys, roy de France, donner (sic) aux citoyens de Besançon, l'an de graces (sic) 1480 »
Fol. 188 « L'élection de monseigneur... François de Buslidem..., archevesque de Besançon » (1499)
Publ. ibid., p. 389-392.
Fol. 189 « Lettres de l'empereur Maximilian... de ne tirer en cause les citoyens de Besançon hors de laditte cité » 1502
Fol. 194 « Jocundus adventus... domini Anthoni (sic) de Vergeyo, archiepiscopi Bisuntini, ad civitatem Bisuntinam » (1513)
Publ. et trad. ibid., p. 393-397.
Fol. 194 vo « Cronica ad laudem imperatoris Maximiliani suaeque civitatis imperialis Bisuntinae »
Publ. et trad. ibid., p. 398-408.
Fol. 196 « Alliance de l'impérialle cité de Besançon contractet avec les villes de Berne, Fribourg, Saleure » 1518
Fol. 203 vo « Relation de ce que c'est faict et passé ès affaires de la diette tenue en la ville, cité d'Auspourg, tenue l'an 1530 »
Fol. 213 « Instrument de messieurs du Chappitre contre les gouverneurs..., pour ce que l'an 1535, comme l'on faisoit procession générales (sic), ils avoient fait porter devant eulx vergettes blanches par leurs sergents »
Fol. 214 Ordonnances municipales : service des portiers et des commandeurs de chaque bannière (1536) ; principes de gouvernement édictés par les vingt-huit notables avant l'élection des gouverneurs (1544-1599) ; règlement « pour l'abréviation de justise » (1568) ; police du collège de la cité (1567) ; police pour la peste (1568) ; ces deux « polices » publiées ibid., p. 491-508
Fol. 226 vo « La publication du saint Jubillez, concédé à la cité de Besançon l'an 1576... »
Publ. ibid., p. 489-491.
Fol. 227 vo « Alliance... pour dix ans avec les ville (sic) de Fribourg et Saleures » (1579)
Troisième recueil (écriture du XVIIIe siècle).
Fol. 277 vo « Translation de la cour de la régalie à Gy » 1502
Fol. 278 « Élection de M. de Vergy à l'archevêché de Besançon » 1502
Fol. 278 vo « Cœur de M. de M. de Busleyden apporté et enterré à Besançon » 1502
Fol. 278 vo « Entrée de M. de Vergy à Besançon » (1502)
Fol. 278 vo « Élection de M. de Gorrevod à l'archevêché de Besançon... » (1654)
Fol. 305 « Tenor privilegii monetarum ipsi civitati concessi... » 1534
Fol. 348 vo Diplômes des empereurs Frédéric III et Maximilien Ier déclarant, contrairement aux prétentions des archevêques, que la ville de Besançon relevait directement de l'autorité impériale 1448-1503
Fol. 365 Assignation de l'empereur Ferdinand III dirigée contre les vingt-huit notables de Besançon qui s'opposaient à l'installation des cogouverneurs élus (1650) ; copie manuscrite et placard imprimé
Fol. 379 « Sommaire des statuts, ordonnances, édits et police de la cité impériale de Besançon, divisé en neuf livres » ; c'est l'abrégé d'une compilation faite avant 1538, sous les auspices de Simon Gauthiot d'Ancier que l'on avait surnommé le Petit Empereur de Besançon, ouvrage dont il existe une élégante copie, datée de 1583, aux Archives de la ville de Besançon
Fol. 421 vo « àOrdonnances des massons, publiées le 12 juin 1587. » — Id., en 1606
Fol. 433 Placard imprimé d'une ordonnance municipale relative à la recousse du feu 1652
Fol. 462 et 471 « Ordonnances concernant les tanneurs, courroyeurs et cordonniers » 1562 1608 1611 1619 1620 1637 1647
Fol. 469 vo « Ordonnance concernant le droit deu pour batture d'écorces » 1608
Fol. 483 « Ordonnances concernans les maîtres parcheminiers » 1581
Notes sur l'exemplaire en main
Reliure carton, couvert de parchemin, avec le mot AVOCAT dans le dernier compartiment du dos
Mots clés matières
Mots clés personnes
Mots clés lieux
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