Fonds général (Ms 1876 à 3004)

Procès entre différents villages du Doubs

Date : 1538-1821
Cote : Ms 2642
Importance matérielle : 267 ff
Genre/Carac. phys. : Pap
Dimensions : 255 x 210 mm
Particularité physique : mss. et impr

Procès entre: Boussières et Vorges et leurs seigneurs respectifs au sujet de territoires et de bois (1-259) ; les communautés de Boussières et de Thoraise (260-265) ; les habitants de Boussières et d'Abbans (266) ; les habitants de Thoraise et de Busy (267). :