Fonds général (Ms 1876 à 3004)

Procès au sujet d'un droit de pèche

Date : 1750-1751
Cote : Ms 2653
Importance matérielle : 118 ff
Particularité physique : Pap
Dimensions : 260 x 190 mm

Donation Borne :
Procès entre Claude-Béatrice Le Maire, douairière de Jean-Estienne de Vaudry, seigneur de Saizenay, et les frères Buson, .Marie-Louise de Rohan-Soubise, comtesse douairière de Marsan, dame de la seigneurie de Rahon et Louise de Bourbon-Condé, marquise de Chaussin :