Collection Chiflet

Consultation d'avocat contre la prétention de la municipalité de Besançon à frapper d'impôts les biens ecclésiastiques

Cote : Fol. 180
Date : 1640

Mots-clésBesançon ; Diocèse. Cérémonies à Vesoul lors de sa dédicace à la Vierge

Mots-clésBesançon ; Notre-Dame des Jacobins. Son sceau

Mots-clésBesançon ; Sceau de la ville

Mots-clésConsultation d'avocat

Mots-clésImpôts ; Impôts sur les biens ecclésiastiques

Mots-clésInstitution -- Bibliothèque ; Textes -- Manuscrits;;;