Collection Chiflet

Diplôme de l'empereur Charles-Quint reconnaissant la juridiction archiépiscopale de Besançon concurrente de la juridiction civile en matière de réception et de publication de testaments

Cote : Fol. 307
Date : 1537

Mots-clésCharles-Quint, empereur ; Diplôme reconnaissant à la juridiction archiépiscopale de Besançon le droit de recevoir et de publier des testaments

Mots-clésBesançon ; Municipalité. Prétention émise de faire arracher les vignes de l'archevêque et du chapitre dans l'intérieur de la ville

Mots-clésInstitution -- Bibliothèque ; Textes -- Manuscrits;;;