Collection Chiflet

Jugement de la justice municipale de Besançon établissant que, en dehors du flagrant délit, nul ne peut être incarcéré sans accusateur légitime

Cote : Fol. 81
Date : 1559

Mots-clésBesançon ; Chapitre métropolitain. Protestations contre le traitement infligé à ses suppôts à l'abbaye Saint-Paul

Mots-clésBesançon ; Commune. Confirmation de ses privilèges

Mots-clésBesançon ; Justice municipale. Jugement relatif aux incarcérations

Mots-clésBesançon ; Municipalité. Délibérations concernant la création d'une Université

Mots-clésInstitution -- Bibliothèque ; Textes -- Manuscrits;;;