Fonds général - après Ms 3004 (Ms Z 320 à Z 828)

Décrets de l'Assemblée nationale depuis 1789.

Date : 1789-1790
Cote : Ms Z 348
Importance matérielle : 2 vol
Particularité physique : Pap Rel. parch
Dimensions : 445 x 300 mm

Présentation du contenu
Copie de lois et décrets de l'Assemblée nationale, de lettres patentes, proclamations, instructions du roi sur ces décrets, d'arrêts du Conseil d'Etat du roi. 17 juin 1789 -15 décembre 1790.