Fonds général - après Ms 3004 (Ms Z 320 à Z 828)

Documents concernant Louis-Gabriel Aymonet de Contreglise. 1796

Date : 1796
Cote : Ms Z 546
Importance matérielle : 11 ff.
Particularité physique : Pap.
Dimensions : 240 x 200 mm

Origine
Don d'Erwan de Bellaing, 1937.

Présentation du contenu
F. 1-2. Attestation en 1796 de son passage en 1789 comme émigré à Bâle et de son départ pour Soleure, par Jean de Mechel notaire (avec sceau de cire rouge), contresigné par Jean-Jacques Miville, secrétaire du Conseil d'état de Bâle (avec cachet sec), et par Barthélémy, ambassadeur de la république française (avec cachet de cire rouge). F. 7- 8. Copie de la Transaction faite entre... Jean Georges Aymonnet... seigneur de Contreglise et... Claude François Aymonnet son fils... 23 avril 1684, faite à Soleure par Pfluoger et Luthy, notaires, 9 juillet 1796. F. 9-10. Testament, Soleure, 24 juin 1796.
Avec billet du donateur