Fonds général - après Ms 3004 (Ms Z 320 à Z 828)

Certificat de résidence pour François Mareschal. Besançon, 1793

Date : 1793
Cote : Ms Z 748
Importance matérielle : 1 f.
Particularité physique : Pap.
Dimensions : 37,5 x 24,5 cm.

Origine
Don de Mireille Baumann, mai 2012.

Présentation du contenu
Formulaire pré-imprimé : « Certificat de résidence fourni en exécution de la loi rendue contre les émigrés » pour François Marie Mareschal, commissaire des salines du Doubs et du Jura, résidant au 210 Grande Rue à Besançon. Document avec les signatures de membres du conseil municipal de Besançon, du directoire du district et du directoire du département du Doubs ; cachet de cire rouge du département du Doubs.

Documents numérisés

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