1J - Police locale

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

1J1 - 1J302

Date

1770-1985

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

18,5 ml

302 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 03/01/2006

Dernier ajout le 12/09/2012

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

1J157 - 1J160

Date

1832-1954

Gens du voyage, autorisations de stationnement : délibération du conseil municipal, rapports, notes, correspondance (1920-1946) ; recensement : rapport, listes, correspondance (1947) ; surveillance du stationnement : correspondance (1953-1954).

Cote/Cotes extrêmes

1J160

Date

1920-1954