Boisot, No 2040, 2o

Papier et parchemin

Détail folios :

Fol. 1 Vente, par Jean de Plaine, bourgeois de Poligny, d'un groupe de propriétés sur le territoire de cette ville, pour la somme de 1,710 francs, monnaie comtoise, à Jean Carondelet, de Dole, bourgeois de Poligny et lieutenant du pardessus de la saunerie de Salins 9 décembre 1444 Parchemin

Fol. 2 Vente, par Claudine Boquet, femme de Jean Revenère, de tous ses droits sur des propriétés relevant des seigneurs de Chalon et des Gorrevod, dans le district de Chambéry 4 mars 1526 n. s. Parchemin

Fol. 3 Acensement par le prieuré de Lons-le-Saunier (Eudes de Chalon, prieur) d'une pièce de vigne lui appartenant au territoire de Montaigu 7 octobre 1367 Parchemin

Fol. 4 Procuration de Philiberte de Luxembourg, princesse d'Orange, pour être représentée à une conférence fixée à Dijon et ayant pour objet règlement d'intérêts entre le prince d'Orange, son fils, et la maison d'Orléans-Longueville ; Noseroy, 30 octobre 1521 Parchemin

Fol. 5 Ordonnance de Jean de Chalon, prince d'Orange et gouverneur du comté de Bourgogne, pour rétablir dans leurs emplois tous les officiers de la saunerie de Salins qui y fonctionnaient lors du décès de Charles le Téméraire 8 août 1477 signature autographe du prince

Fol. 6 Avis de droit sur la saisie, par l'archevêque Ferdinand de Rye, du fief de vicomte et mairie de Besançon qui appartenait, sous la suzeraineté de l'archevêque, à la maison de Nassau, comme héritière de la maison de Chalon fin du XVIe siècle Papier

Fol. 15 Mémoire sur les droits de la maison de Chalon dans la saunerie de Salins fin du XVIe siècle Papier

Fol. 25 Traité d'alliance imposé à la commune de Besançon par Jean de Chalon-Arlay ; château d'Arguel 21 janvier 1308 n. s. Papier

Fol. 39 Ratification, par Jean de Chalon-Arlay, de la donation d'une rente annuelle de sept livres sur la saunerie de Salins, faite à Aymé de Villersexel, archidiacre de Besançon, par Estevenin d'Estavayer et Orete Gaterobe, sa femme ; château d'Arguel, 24 avril 1361 Parchemin

Fol. 40 Appointement devant le Conseil ducal, à Dijon, au sujet du débat existant entre la comtesse de Ligny et les frères Jean et Guillaume de Chantrans, ceux-ci ayant exercé des ravages pour venger la mort de leur oncle l'écuyer Huguenin de Chantrans, occis par les habitants de Ligny 18 décembre 1424 Parchemin

Fol. 41 Reprise de fief du château de Châtillon-sur-Curtine envers le comte de Flandre et de Bourgogne, par Thierry de Châtillon, gratifié à cette occasion d'une somme de 100 livres, sous réserve toutefois des droits de suzeraineté de Jean de Chalon ; 20 juillet 1341 ; sceau et contre-sceau de la cour du comte Louis de Male, à Arbois Parchemin

Fol. 42 Ratification par le comte-duc Philippe le Bon d'un affranchissement accordé jadis à un de leurs sujets par les défunts écuyers Henri Chenevière et Thiébaud d'Orsans ; Besançon, 15 décembre 1428 Copie sur papier

Fol. 43 Pièces d'un procès intenté par des créanciers aux frères Guillaume et Étienne de Citey, seigneurs de la Motte de Citey 1531-1533 15 pièces, dont 14 sur parchemin et une sur papier ; sceau du parlement de Dole

Fol. 60 Reprises de fief pour la seigneurie de Citey envers le seigneur de Beaujeu-sur-Saône 22 octobre 1462 29 novembre 1491 Parchemindeux pièces

Fol. 62 Rente annuelle de 12 sous estevenants, constituée par Jean de Clerval, écuyer, citoyen de Besançon, en acquittement d'une fondation faite au profit de la confrérie de Saint-Martin, en l'église de Saint-Étienne de Besançon, par défunt Oudot de Clerval, chanoine et chantre de l'église métropolitaine, frère dudit Jean 14 juin 1460 Parchemin

Fol. 63 Acensement de terres situées à Condamine, fait au profit de Marie d'Agay, veuve de Jean Clerval 24 février 1525 n. s. Parchemin

Fol. 64 Donation d'un domaine à Brottes, faite par Jean de Coublans, seigneur de Brottes en partie, et par sa femme, à Étienne de Rochefort et à Claudine de Coublans, leur gendre et fille 4 juillet 1518 Parchemin

Fol. 65 Testament de Vuillemin de Cromary, écuyer 20 septembre 1324 Parchemin

Fol. 66 Testament de Jean Daniel, citoyen de Besançon 27 août 1441 Parchemin

Fol. 67 Assignation concernant un procès intenté devant le parlement de Dole, par Gabrielle de Damas, comtesse de Bouligneux, veuve de Jean de la Palud, à des particuliers de Dampierre-sur-Vingeanne 14 novembre 1661 Papier

Fol. 69 Testament de Catherine Lombard, veuve d'Étienne de Saint-Quentin, clerc, et mariée en secondes noces à Pierre de la Ferté, portant fondation d'une chapelle en l'église de Saint-Jean-Baptiste de Besançon, pour accomplir l'intention de feu son fils Étienne de Saint-Quentin 22 février 1370 n. s. Parchemin

Fol. 70 Acensement d'un curtil à Marnay, lieu dit en Pont Charraulx, au profit d'Herbelat d'Orcival, marchand, demeurant à Marnay, par Ancel Froissard, dudit lieu 9 mai 1416 Parchemin

Fol. 71 Achat par Ancel Froissard, de Marnay, d'un cens annuel de six penaux de froment 20 décembre 1443 Parchemin

Fol. 72 Testament d'Antoine-François Gauthiot d'Ancier, léguant sa fortune aux Jésuites de Besançon, pour la bâtisse de leur église et de leur collège ; Rome, 17 octobre 1629 Copie sur papier

Fol. 78 Notes diplomatiques échangées entre le roi de France Henri IV et le duc de Savoie, pour l'exécution entre ces puissances des stipulations les concernant dans le traité du 29 février 1600 Copie sur papier

Fol. 82 Contrat du mariage de Jean-François de Joux, dit de Grammont, baron de Châtillon-Guyotte, et de Françoise-Charlotte de la Palud 3 septembre 1647 Parchemin

Fol. 88 Testament de Françoise-Charlotte de la Palud, femme de Jean-François de Joux, dit de Grammont, baron de Châtillon-Guyotte 24 janvier 1649 Papier

Fol. 94 Vente faite par Richarde Clerval, veuve de Jean Grenier le jeune, d'une maison ruinée à Besançon et d'une vigne sur le territoire de cette ville, au lieu dit « Belregard » 13 septembre 1491 Papier

Fol. 100 Bulle du pape Alexandre VII, autorisant un significavit pour la recherche d'extorsions commises au détriment de François Guenard 5 septembre 1664 sceau en plomb ; parchemin

Fol. 101 Arrêt du parlement de Dole annulant le testament de Françoise-Charlotte de la Palud, à la suite d'un procès entre Jean-François de Joux, dit de Grammont, baron de Châtillon-Guyotte, d'une part ; Gabrielle de Damas, veuve de Jean de la Palud, comte de Bouligneux, et Jacques-Claude de la Palud, son fils, d'autre part 31 mars 1656 Parchemin

Fol. 102 Bulle du pape Paul III, ratifiant la concession à Antoine Perrenot de Granvelle, doyen de Notre-Dame d'Arbois, de la coadjutorerie de la cure de Rurey, relevant de son doyenné 8 janvier 1535 n. s. Parchemin

Fol. 103 Patentes du roi d'Espagne Philippe II, conférant à Frédéric Perrenot de Granvelle, seigneur de Champageny, la qualité d'inspecteur général aux revues des troupes dans les Pays-Bas ; Anvers, 10 mars 1578 original sur parchemin élégamment calligraphié

Reliure carton, couvert de parchemin