Conservatoire National de Région, transfert de la compétence de la ville à la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon au 1er janvier 2006 : conventions, comptes-rendus de réunions, notes et documents de travail

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622W : Dossiers relatifs à la délégation de service public du réseau de chaleur, au contentieux avec l'association U3C et au transfert du conservatoire national de région.

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622W : Dossiers relatifs à la délégation de service public du réseau de chaleur, au contentieux avec l'association U3C et au transfert du conservatoire national de région.

Cote/Cotes extrêmes

622W1-3

Date

2000-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

0,4 ml

3 unités de description

Origine

DIRECTION GENERALE DES SERVICES

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le Secrétariat général de Besançon est le plus ancien service de la Mairie de Besançon. Il avait en charge la gestion de l'ensemble des affaires de la collectivité. Il a perdu petit à petit ses différentes missions qui ont été distribués à d'autres services. L'appellation Secrétariat général disparait en 2000 pour le terme de Direction générale des services.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 10/11/2010

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 48h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon