AA

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

AA1-56

Date

1000-1789

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,3 ml

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 22/07/2004

Dernier ajout le 08/03/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Autres données descriptives

Notes ISBDNuméro identification et prix

RELATIONS avec les comtes et ducs de Bourgogne Lettre de Marguerite, comtesse de Bourgogne faisant remise à la ville de Besançon de 2000 florins à laquelle elle l'avait taxé dans la répartition du tribut alloué par les Etats de Comté pour l'evacuation des Grandes Compagnie 1378 Mandement du duc Jean ordonnant des poursuites contre les insultes proférées à Gy et Salins contre les citoyens de Besançon, ville dont il est le gardien 1408 - Documents dont le rôle de perception, concernant le paiement d'un subside de 3000 F par la ville au duc Philippe le Hardi afin de payer la rançon de son fils le comte de Nevers et le paiement d'un autre subside de 800 florins à Louis de Chalon, prince d'Orange pour la libération de son fils 1397-1478 -Arrêt du parlement de Bourgogne qui reçoit appelants deux citoyens de Besançon d'une saisie opérée sur leurs bagages à Saint-Jean-de-Losne par ordre du duc dans le but d'obliger la ville de Besançon à contribuer aux impositions consenties par les Etats du Comté 1476 Partage des taxes de la cité avec le comte duc de Bourgogne (1477), Enquête au sujet de la demande faite par les co-gouverneurs pour obtenir l'annulation du traité conclu avec le comte duc de Bourgogne en 1462 par laquelle le comte duc devait percevoir la moitié des taxes de la cité 1462-1477 Mandement du comte-duc Charles portant défense à son trésorier de Vesoul d'exercer aucune contrainte sur les citoyens de Besançon pour le fait des emprunts de Bourgogne 1476 Requête de la municipalité pour que les citoyens de Besançon soient assimilés dans la province au sujets du comté de Bourgogne 1573

Cote/Cotes extrêmes

AA54

Date

1378-1573

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable