Fonds général (Ms 508 à 1004)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 508 à 1004

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Bibliothèque municipale de Besançon

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 898 à 1004

Ms 997 - Procès-verbaux de l'adjudication judiciaire faite à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, du domaine seigneurial saisi à Vuillafans et lieux environnants, en 1617, sur Jean de Cléron

Cote/Cotes extrêmes

Ms 997

Date

XVIIe siècle

Langue des unités documentaires

latin

Type de présentation matérielle et importance matérielle

99 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

310 × 230 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Parchemin

Écriture très soignée d'un expéditionnaire contemporain des actes enregistrés

Notes sur le contenu

Jean de Cléron, seigneur à Domprel, à Vuillafans et à Chaleseule, ayant été, au mois de décembre 1617, l'objet d'une saisie pour payement de dettes, sa seigneurie de Chaleseule fut adjugée pour 9,000 francs (monnaie comtoise) à Denis Poutier, de Saône, tandis que sa seigneurie de Vuillafans avait été vendue par lui, dès le 29 avril précédent, à Ferdinand de Rye, archevêque de Besançon, pour 44,000 francs. La répartition du produit de ces deux ventes fait l'objet du présent recueil, qui, en dehors des qualités de créanciers assez nombreux, présente un dénombrement très complet de la seigneurie secondaire que le débiteur saisi possédait à Vuillafans et lieux voisins. Sur les 44,000 francs, prix de la vente des biens composant ce domaine, 1,500 francs afféraient aux propriétés relevant de la seigneurie de Château-Vieux, 4,200 francs à celles relevant du fief de Montfaucon, 1,000 francs à celles relevant du fief de Durnes, 36,000 francs à celles relevant de Château-Neuf, 1,300 francs à celles comprises dans le cens de Tarcenay.

Cette expédition, spécialement faite pour l'archevêque Ferdinand de Rye, est certifiée par Claude Gigouley, scribe du siège judiciaire d'Ornans : elle est, en outre, munie d'un visa d'enregistrement du 6 septembre 1782. Sur le premier feuillet de garde en parchemin, l'archevêque Ferdinand de Rye a fait imprimer une vignette gravée sur cuivre en manière d'ex-libris, qui représente les armoiries de ce prélat. Sur le dernier feuillet de garde en parchemin, un portrait gravé, en buste, de Ferdinand de Rye, avec ses armoiries et celles des familles de son ascendance, a déposé une maculature assez nette pour que l'on ait une idée précise de cette estampe.

Notes sur l'exemplaire en main

Reliure carton, couvert de veau fauve : les armoiries du prélat, dans un grand entourage ovale en feuillage, figurent, imprimées en or, sur chacun des plats