462W

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Cote/Cotes extrêmes

462W1-100

Date

1955-2006

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

4,9 ml

100 unités de description

Origine

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

Biographie ou Histoire

Historique du producteur

Le Service Plan et Informations Géographique est créé en 1991 ; en 2003, il devient une Direction. En 2008, la Direction du Plan et Informations Géographiques est mutualisé à la CAGB qui gère désormais ce service.

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 04/09/2007

Présentation du contenu

Le versement 462W est un arriéré d'archives versé en 2007 par la direction Plan et Informations Géographiques au moment de son déménagement, suite à la mutualisation (transfert de compétence) de ce service avec la CAGB (Communauté d'Agglomération du Grand Besançon). Ce fonds contient donc des documents couvrant une période relativement longue : 1955-2006. Durant cette période, le service a connu plusieurs évolutions. Il a changé de nom et ses activités se sont diversifiées. En 1975, le service Foncier a été créé et est devenu opérationnel le 1er janvier 1976. Les activités reprises par le service étaient jusqu'alors assumées par divers autres services : « Bureau d'Etudes » pour les levés topographiques et la délivrance des alignements, « Circulation » pour les dénominations de voies et les numérotages, « Urbanisme » pour les transactions foncières, « 1ère Division » pour les enquêtes publiques (expropriations, domaine public). Il est donc apparu comme indispensable de créer un service regroupant toutes ces activités. En 1991, le service Foncier se transforme en service Plan et Informations Géographiques par éclatement de l'activité « action foncière » rattachée au service Urbanisme, et par rattachement de la cellule « Cartographie », anciennement reliée à la Direction générale des Services Techniques. Le versement 462W retrace en partie l'histoire du service Plan et Informations Géographiques, et contient notamment de nombreux documents d'archives relatifs à la création d'un SIG (Système d'Informations Géographiques) dans les années 1990, évolution majeure et commune à de nombreuses municipalités à cette même époque.

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon 

Origine

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

Conditions d'accès

Communicable

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.

Projet de restauration immobilière du quartier Battant, expropriation : ordonnance d'expropriation, correspondance (concerne notamment le pourvoi en cassation de Monsieur {Madani LANANI}), dossier d'enquête parcellaire (concerne les ilots n° 86 et 91), arrêté de cessibilité.

Cote/Cotes extrêmes

462W42

Date

1979-1984

Origine

DIRECTION PLAN ET INFORMATIONS GEOGRAPHIQUES

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable

Communicabilité

Communicable en 2060

Ces documents étant conservés au dépôt extérieur, leur communication en salle de lecture est soumise à un délai de 24h minimum.