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67W_GB : dossiers d'intervention économique (aides financières et de subventions, relations avec les partenaires institutionnels, les syndicats mixtes)

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Cote/Cotes extrêmes

67W_GB

Date

2000-2012

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

33 article(s)

Origine

CAGB_DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI ET AMENAGEMENT

Modalités d'entrées

Type d'entrée : versement

Date d'entrée : 28/02/2014

Présentation du contenu

Intervention économique de la CAGB : dossiers d'aides financières et de subventions, relations avec les partenaires institutionnels, les syndicats mixtes dont la CAGB assure le suivi.

Conditions d'accès

Ces documents étant conservés dans un dépôt extérieur, un délai de 48 heures est nécessaire à leur communication en salle de lecture.

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Notes

P2/ 17

Mots clés producteurs

CAGB_DIRECTION ECONOMIE, EMPLOI ET AMENAGEMENT

Cote/Cotes extrêmes

67W_GB10-67W_GB33

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation

Syndicat mixte de l'aire industrielle de Besançon Ouest (SMAIBO), fonctionnement : budget annexe "échange" : pièces comptables (2010) ; travaux de construction d'un bassin de rétention ZAC Eurespace : dossier de marché n°104010, copie (2010) ; travaux sur réseaux humides et voirie à Pouilley (ZAC Eurespace) : dossier de marché n°104007, copie (2010) ; marché n°044004 : attestation de remboursement d'une retenue de garantie (2010) ; ZAC de l'Echange, assainissement : convention avec APRR (autoroutes Paris Rhin Rhône, 2010) ; ZAC Eurespace, augmentation du volume de stockage du bassin de rétention d'eau : dossier de marché n°094011, copie (2010).

Cote/Cotes extrêmes

67W_GB24

Date

2010

Description physique

papier

Évaluation, tris et éliminations, sort final

conservation