Fonds général (Ms 1297 à 1875)

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Cote/Cotes extrêmes

Ms 1297 à 1875

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Bibliothèque municipale de Besançon

Présentation du contenu

Le présent volume constitue le premier supplément du fonds général (réalisé entre 1897 et 1915).

L'accès aux collections patrimoniales est soumis à une autorisation préalable. Toute publication de documents inédits doit être notifiée à l'établissement.

 

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1528 à 1610

Ms 1586 - Traité de neutralité conclu par François Ier, Louise de Savoie et Marguerite d'Autriche, entre la Bourgogne, la Franche-Comté et les Treize Cantons suisses ; Saint-Jean-de-Losne, 10 juillet 1522

Cote/Cotes extrêmes

Ms 1586

Date

XVIe siècle

Langue des unités documentaires

français

Type de présentation matérielle et importance matérielle

14 feuillets

Dimensions et unité de dimensions

260 × 347 mm

Notes sur la zone de la description matérielle

Parchemin

Sceau, en partie effacé, pendant sur double queue

Notes sur le contenu

Original

Au texte du traité sont jointes les copies des lettres de pleins pouvoirs concédées, pour la signature dudit traité, aux représentants des partis, Georges de La Trémoille, Girard de Vienne, Jacques de Tinteville, Hugues Fournier, premier président du Parlement de Dijon, Hugues Marmier, président du Comté de Bourgogne, Simon de Quingey, Antoine de Salives, Nicolas Perrenot, Guillaume de Boisset, Louis de Maranches, etc., ainsi que deux prolongations successives de ladite neutralité, chacune pour une période de trois années, la dernière valable jusqu'au 9 juillet 1531.

Copie sous le sceau de Philippe Chabot de Brion, gouverneur du duché de Bourgogne ; Dijon, 25 septembre 1527.

Notes sur l'exemplaire en main

Chemise