2J - Police générale

1 media

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2J1 - 2J162

Date

1780-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

8 ml

162 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/01/2006

Dernier ajout le 06/01/2006

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

2J158 - 2J162

Date

1795-1950

Demandes de surveillance d'anciens condamnés libérés : arrêté préfectoral, correspondance (1816-1849) ; correspondance relative à la surveillance d'individus pour des raisons de sécurité et de sûreté générale (1909-1919) ; demandes de réductions de peine : correspondance (1909-1923) ; demandes de libérations conditionnelles : correspondance (1910-1929) ; renseignements sur des détenus : rapports, correspondance (1921-1930) ; détenu évadé de l'hôpital Saint-Jacques : correspondance (1938).

Cote/Cotes extrêmes

2J159

Date

1816-1938