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Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

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Date

2018-04-26

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques

Origine

Entrepôt OAI-PMH numéro 1 de la Bibliothèque nationale de France : collections numériques, contact administrateur : mailto:oaiAdmin@bnf.fr

Modalités d'entrées

Moissonnage OAI-PMH (2.0) suivant la requete : "Toutes les notices"

Conclusions motivées pour madame Veuve Dornier, appelante de jugement rendu au Tribunal civil d'Arbois le 17 mars 1855, contre la commune de Villersfarlay [relatif à ses droits d'usage dans le bois de Bourgogne], intimée, et la famille Caron, assignée sur appel / [Signé : Mérey, conseil ; Caillotet, avoué.]

Cote/Cotes extrêmes

Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-FM-10147

Date

1855

Caractéristiques physiques

text; monographie imprimée; monographie imprimée

Particularité physique

15 p.; Nombre total de vues : 18

Origine

Contributeur(s) : Mérey (conseil). Rédacteur; Caillotet (avoué). Rédacteur Éditeur(s) : (Besançon)

Présentation du contenu

[Factum (Villersfarlay (Jura)). 1855?]; [Factum. Dornier, Vve. 1855?]; [Factum. Caron (famille). 1855?]; Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1

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Conditions d'utilisation

domaine public; public domain

Langue des unités documentaires

fre; français

Bibliographie

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36800244r

Mots clés matières

Droit d'usage -- Forêt (Factums FN), Forêt -- Droit d'usage (Factums FN)