3O - Navigation et régime des eaux

1 media

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Cote/Cotes extrêmes

3O1-61

Date

1698-1955

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

1,8 ml

61 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 17/11/2005

Dernier ajout le 17/11/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Cote/Cotes extrêmes

3O43-3O47

Date

1795-1833

Procès contre des marchands qui ont lancé leur bois sans autorisation : délibération du conseil municipal, procès-verbaux de reconnaissance, attestation, reçu, correspondance (1797, 1799) ; réglementation : arrêté préfectoral, arrêté municipal, soumission, notes, correspondance (1802-1823) ; projet de règlement : rapports, mémoire, notes, correspondance (1809, 1822-1823) ; construction illégale sur les bords du Doubs : arrêté préfectoral, procès-verbal de reconnaissance, correspondance (1819).

Cote/Cotes extrêmes

3O45

Date

1797-1823