4H - Mesures d'exception et faits de guerre

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

4H1-100

Date

1807-1969

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives municipales et communautaires de Besançon

Importance matérielle

14 ml

87 unités de description

Modalités d'entrées

Modalités d'entrée

Versement du 06/07/2005

Dernier ajout le 09/09/2005

Conditions d'accès

Communicable

Existence et lieu de conservation des originaux

Archives municipales et communautaires de Besançon

Marchandises livrées et services demandés par les autorités allemandes par voie de réquisition : ordres et bons de réquisition adressés aux services municipaux.

Cote/Cotes extrêmes

4H96

Date

1941-1942

Présentation du contenu

Kreiskommandantur Besançon, Anweisung / Avis, n° C 1 à 1000, du 04/10 au 21/11/1941

Kresikommandantur Besançon, Anweisung / Avis, n° D 1 à 1000, du 21/11/1941 au 22/01/1942

Kresikommandantur Besançon, Anweisung / Avis, n° E 1 à 1000, du 22/01 au 20/04/1942

Évaluation, tris et éliminations, sort final

Traitement : Conservation

Conditions d'accès

Communicable